Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

• Nom commercial : France Habitat Conseil
• Responsable : David
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• SIRET : 801 431 461 00020
• Siège social : Lyon
• Email : contact@francehabitatconseil.fr

2. Données collectées

Les données suivantes sont collectées via les formulaires de demande de contact ou de devis présents sur le site :

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, code postal
• Informations de qualification : statut (propriétaire / locataire), type de logement, système de chauffage actuel, surface habitable, montant estimé de la facture d'énergie
• Pour les projets professionnels : raison sociale, type de bâtiment, hauteur sous plafond

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de conseil ou d'estimation en économies d'énergie
• Vous recontacter par téléphone ou par email afin d'établir un devis personnalisé
• Orienter votre demande vers le partenaire installateur adapté à votre projet

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans rapport avec votre demande initiale.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, exprimé lors de l'envoi volontaire du formulaire de contact ou de demande de devis.

Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à contact@francehabitatconseil.fr.

5. Destinataires des données

Vos données sont transmises aux personnes suivantes, dans le cadre strict du traitement de votre demande :

• David, responsable de France Habitat Conseil, qui assure le suivi de votre dossier
• La société E.R.D.S, partenaire installateur, uniquement dans le cadre de la demande que vous avez formulée et pour vous apporter une réponse adaptée

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales autres que celles décrites ci-dessus.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre demande initiale ou du dernier contact émanant de votre part.

À l'issue de ce délai, vos données sont supprimées ou rendues anonymes.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : contact@francehabitatconseil.fr

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, outil d'analyse d'audience (type Google Analytics) ou pixel publicitaire (type Meta Pixel, Google Ads).

Aucun outil tiers de traçage n'est actif sur ce site à la date de dernière mise à jour de la présente politique.

Si des outils d'analyse venaient à être intégrés dans le futur, cette politique sera mise à jour et un bandeau de consentement aux cookies sera mis en place conformément à la réglementation en vigueur.

9. Modifications de la présente politique

France Habitat Conseil se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification des traitements effectués.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il vous appartient de la consulter régulièrement.